Droit de rétractation pour les consommateurs

(Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour la plupart, ne peuvent être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante).

Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Veuillez noter que nous ne pouvons pas reprendre les marchandises adaptées ou personnalisées (gravures, fabrications spéciales, bâtons d’une longueur différente de la mesure standard).

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date,

le jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession des marchandises, dans la mesure où vous avez commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d’une commande unique et où celles-ci sont livrées de manière uniforme, ou
le jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris ou a pris possession du dernier bien, dans la mesure où vous avez commandé plusieurs biens dans le cadre d’une commande unique et que ceux-ci sont livrés séparément, ou
le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession du dernier envoi partiel ou de la dernière pièce, dans le cas où vous avez commandé des marchandises livrées en plusieurs envois partiels ou pièces ; ou
le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris ou pris possession du premier bien, dans le cas d’un contrat portant sur la fourniture régulière de biens pendant une période déterminée.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Arthur Möhrle e. K., Goethestraße 5a, D-73525 Schwäbisch Gmünd, Allemagne, numéro de téléphone : 0049 (0) 7171 66 935, adresse e-mail : info@moehrle-silber.de, numéro de fax : 0049 (0) 7171 66 833) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par ex. lettre envoyée par la poste, e-mail ou télécopie). Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n’est toutefois pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu’il n’en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les biens, la date retenue étant la plus proche.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Nous prenons en charge les frais de retour des marchandises.

Vous ne devez payer pour une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire).

– A

Arthur Möhrle e. K., Goethestraße 5a, D-73525 Schwäbisch Gmünd, Allemagne, numéro de téléphone : 0049 (0) 7171 66 935, adresse électronique : info@moehrle-silber.de, numéro de fax : 0049 (0) 7171 66 833

– Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j’ai/nous avons (*) conclu pour l’achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*)

– Commandé le (*)/reçu le (*)

– Nom du/des consommateur(s)

– Adresse du/des consommateur(s)

– Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)

– Date

___________
(*) Biffer la mention inutile.